CARACTERISTIQUES

L’établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendante, EHPAD d’Argonne, est un établissement public social et médico-social (ESMS) autonome situé sur 2 sites : Montfaucon d’Argonne et Varennes en Argonne, distants de 10 kms. Il révèle de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de l’article L312-1 alinéa 6 du CASF.

Cette structure est administrée par un Conseil d’Administration dont le président est le Maire de la commune de Varennes en Argonne et le Vice-président est le Maire de la commune de Montfaucon d’Argonne. Elle est dirigée par un Directeur nommé par le Centre National de Gestion.

L’établissement est habilité à l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier ; il est aussi habilité à l’aide sociale pour l’intégralité de ses lits.

Etant un établissement d’accueil pour personnes âgées dépendantes, l’établissement repose sur les modalités définies au sein de la Convention Tripartite pluriannuelle : Convention signée entre 3 parties : l’ARS, le Conseil Départemental et l’EHPAD.

Les missions de l’établissement sont définies par les paragraphes 2 et 5 de l’article L311-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :

- «  Protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficultés »

- «  Actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement, y compris à titre palliatif ».

Date de dernière mise à jour : 07/04/2016