LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Les équipes se réunissent dans de nombreuses commissions qui ont pour but d’améliorer la qualité du séjour du résident au sein de notre structure.

Le Conseil d'Administration

Instance obligatoire  qui se réunit au minimum 3 fois par an pour délibérer sur les mesures d’ordre budgétaire, le Projet d’Établissement, sur les acquisitions et projets de travaux, sur les complémentarités, sur les créations, suppressions ou transformations de service, sur le tableau des effectifs.

CTE (Comité Technique d'Etablissement)

Instance obligatoire qui se réunit au minimum 3 fois par an. Constitué de la direction et des délégués syndicaux élus. Il émet un avis sur la mise en oeuvre des dispositions statutaires, sur le fonctionnement de l’établissement tant en matière budgétaire que sur l’aspect de l’organisation et des conditions de travail.

CVS (Conseil de la Vie Sociale)

Depuis la loi de 2002-2 mise en place en faveur des usagers, le Conseil de Vie sociale (CVS) est un outil obligatoire au bon fonctionnement d’un établissement médicosocial car il permet la libre expression des résidents, des familles et des professionnels.

Le Conseil se réunit au minimum 3 fois par an au sein de l’E.H.P.A.D. sur convocation du président qui est obligatoirement un(e) résident(e).

Composition du cvsComposition du cvs (290.89 Ko)

Commission de menus

Elle est gérée par les responsables de cuisine. Cette commission est constituée de membres du personnel, de familles et de résidents. Elle a pour but de prévoir les menus sur les prochaines semaines et prend en compte les remarques (suggestions, retrait de certains produits, menus de fêtes,…).

Réunions de synthèse pluridisciplinaire

Il s’agit de réunions hebdomadaires réunissant le médecin coordonnateur, l’IDE, les

AS et ASH, la psychologue, la Cadre de Santé, l’animateur. Un échange autour de la prise en charge des résidents est mené et un consensus établi est tracé dans le dossier de soins.

Elle aboutit à la réalisation du projet de vie. Le but étant de personnaliser et d’individualiser la prise en charge des résidents.

Commission de coordination gériatrique

Instance obligatoire qui se réunit une fois par 2 fois par an.

La commission de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d’informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé intervenant dans l’établissement à titre libéral.

L’ensemble des recommandations et avis émis par la commission de coordination gériatrique est transmis à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de l’établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

 Le CHSCT a été mis en place depuis le 1er janvier 2016 suite à la fusion. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Commission paritaire locale et départementale

Elle émet un avis sur toutes les questions d’ordre individuel concernant la carrière des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière (exemples : proposition d’avancement d’échelon, refus de titularisation, …)

Date de dernière mise à jour : 19/12/2016